Conditions Générales de Vente
(Applicables à compter du 20/05/2021)
(Mise a jour le 08/01/2024)
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles tout client (le « Client ») peut accéder et utiliser les Services (tels que définis ci-dessous) au travers du site internet [www.chrisruelle.com] (le « Site »), propriété de la société CK RUELLE MANAGEMENT, société à responsabilité limitée à associé unique, dont le siège social est situé 19, rue Marguerite Renaudin – 92140 Clamart, immatriculée sous le numéro 878 790 948 RCS Nanterre (le « Prestataire »).
Les CGV s’appliquent automatiquement et de plein droit à toute commande de Services passée sur le Site par le Client (la « Commande »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les CGV avant la passation de la Commande. La validation de la Commande vaut acceptation irrévocable des CGV par le Client. Les CGV applicables au Client sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de la Commande. Aucune dérogation aux CGV ne pourra être admise sans accord express, préalable et écrit du Prestataire. Les CGV constituent l’intégralité des engagements existants entre le Prestataire et le Client et annulent et remplacent tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l’objet des présentes. Le Prestataire se réserve le droit de modifier unilatéralement les CGV.
« L’utilisation du Site est soumise aux conditions d’éligibilité cumulatives suivantes : le Client (i) doit être âgé d’au moins 18 ans et (ii) il doit disposer de la capacité juridique requise pour se soumettre à des obligations juridiques contraignantes. »
2. Définitions
« Client » désigne toute personne physique qui s’abonne sur le Site en vue de bénéficier pour son compte personnel des Services dans les termes et conditions des CGV ;
« Services » désigne l’ensemble des services proposés par le Prestataire sur le Site, à savoir :
– la méthode développée par le Prestataire,
– une bibliothèque de vidéos de coaching,
– des sessions de coaching en live streaming et en replay.
3. Abonnements et prix
3.1 Abonnement mensuel «Sport et bien-être »
le prestataire propose un abonnement pour les programmes « Sport et bien-être » en paiement mensuel sans engagement de durée, pour un prix de 10,67€ par mois HT soit 12,80€ TTC/Mois (à partir du 1er février 2024). Tout mois commencé est dû.
Le Client pourra à tout moment librement résilier son abonnement dans les conditions fixées à l’article 8 des CGV.
3.2 Abonnement trimestriel
Le client à également la possibilité de souscrire à un abonnement « découverte » pour une durée de 3 mois. L’offre est proposée au prix de 30,67€ pour le trimestre HT soit 36,80€ TTC/3 Mois (soit 12,26 TTC/Mois). Tout trimestre commencé est dû.
Le Client pourra à tout moment librement résilier son abonnement dans les conditions fixées à l’article 8 des CGV.
3.3 Abonnement annuel
3.4 Rubrique « Mental et motivation »
Le prestataire propose des services complémentaires dans la rubrique « Mental et motivation ». Ces prestations sont indépendantes de l’abonnement « Sport et bien-être » et font l’objet d’un paiement distinct.
4. Inscription, paiement et facturation
4.1 Inscription
Lors de son inscription et de la passation de sa Commande, le Client doit renseigner son adresse email, prénom, nom, sa date de naissance, vous êtes « homme ou femme », adresse, numéro de téléphone, pays et choisir un mot de passe. Le Client est responsable de la bonne saisie de ses informations de connexion. Si le Client renseigne de mauvaises informations, le Prestataire ne pourra pas en être tenu pour responsable.
Ces identifiants sont destinés à assurer l’accès au Site au Client, à protéger l’intégrité et la confidentialité des données échangées. Ils sont personnels et confidentiels. Les inscriptions sont nominatives. Le Client s’engage à ne pas transmettre ses identifiants à une tierce personne.
Le Client est entièrement responsable du maintien de la confidentialité de son compte, il s’engage à tout mettre en œuvre pour ne pas divulguer ses identifiants de connexion, sous quelque forme que ce soit, notamment à ne pas les inscrire sur tout support, papier ou électronique, qui pourrait être aisément consulté par un tiers. Il supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation par des tiers qui auraient eu connaissance de ceux-ci.
4.2 Paiement et factures électroniques
Le paiement est effectué via la plateforme Stripe par carte bancaire, chaque mois, à la date anniversaire d’inscription sur le Site.
Dans la mesure où le client ne souhaite pas que son abonnement soit reconduit chaque mois, il doit s’assurer de bien l’avoir paramétré et renseigné lui-même dans son espace « Compte/Abonnement » sinon l’abonnement sera reconduit automatiquement.
Le Client aura la possibilité de consulter et de télécharger à tout moment ses factures sur son espace client accessible depuis le Site.
5. Droit et délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28-13 du Code de la consommation, compte tenu de la nature des Services Proposés sur le Site, c’est-à-dire la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel, et dans la mesure où l’exécution des Services a commencé immédiatement après accord préalable exprès du Client, le Client ne peut exercer son droit de rétractation. L’inscription sur le Site remporte renonciation expresse au droit de rétractation.
6. Avertissement médical
Le Client reconnaît qu’il lui appartient de prendre toutes les précautions nécessaires pour s’assurer qu’il est en bonne santé et qu’il est physiquement capable de pratiquer les entraînements proposés dans le cadre des Services. Pour cela, il doit consulter un médecin ou un professionnel de santé avant de suivre les entraînements proposés dans le cadre des Services.
Le Client s’engage à fournir au Prestataire, sur simple demande de sa part, un certificat médical datant de moins de trois (3) mois, indiquant l’absence de contre-indication dans la pratique d’une activité physique et sportive dans les conditions proposées sur le Site. La remise de ce certificat médical n’entraînera aucun transfert de responsabilité sur le Prestataire, le Client demeurant, en tout état de cause, seul responsable de sa santé et de son intégrité physique.
Le Client déclare qu’il ne fait pas l’objet d’une contre-indication médicale concernant la pratique d’une activité physique et sportive dans les conditions proposées sur le Site, et plus particulièrement eu égard à :
1) des antécédents familiaux : infarctus du myocarde, accident vasculaire cérébral, décès brutal ;
2) son état de santé et sa condition physique : fumeur ou ancien fumeur (arrêt de moins de 2 ans), hypertension, cholestérol, diabète, prise de médicaments destinés à soigner pathologies du cœur et des artères, douleur de la poitrine, palpitations, malaise ou vertige, essoufflements, lors de la pratique sportive et dans la vie courante ;
3) des pathologies physiques : problèmes articulaires, tendineux ou ligamentaires, problèmes d’ordre podologique, problèmes dorsaux, ou d’autres pathologies pouvant empêcher ou restreindre la pratique d’une activité physique.
Par ailleurs, les Services proposés sur le Site sont déconseillés aux femmes enceintes ou allaitantes.
7. Responsabilités et assurances
7.1 Responsabilités
L’utilisation des Services se fait aux risques et périls du Client. En particulier, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de dommage, direct ou indirect, subi par le Client dans le cadre des Services, sauf en cas de faute du Prestataire établie en justice. Ceci vise notamment les éventuels accidents et blessures pouvant survenir lors d’une séance. Le Prestataire n’est pas non plus responsable des dommages directs ou indirects subis par le Client en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution par lui des CGV.
Le Client doit disposer des moyens et compétences nécessaires pour accéder au Site. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de défaillance du Site si celle-ci est imputable à un dysfonctionnement de l’accès à internet du Client, à l’utilisation par lui d’un équipement et de logiciels non adaptés, ou à toute cause extérieure indépendante de la volonté du Prestataire ou cas de force majeure.
D’une manière générale, si la responsabilité du Prestataire venait à être engagée par décision de justice, il ne saurait en aucun cas être tenu d’indemniser le Client pour les dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas clairement établis et justifiés.
Le Client a pleinement conscience des stipulations du présent article et notamment les limitations de responsabilité susvisées, qui constituent des conditions essentielles et déterminantes sans lesquelles le Prestataire n’aurait pas contracté.
7.2 Assurances
Le Client doit être titulaire d’une police d’assurance « Responsabilité civile », couvrant tout dommage qu’il pourrait causer à des tiers ou à lui-même lors des séances. Il est en outre recommandé au Client de souscrire une police d’assurance « Dommages corporels » permettant de couvrir les dommages affectant son intégrité physique.
8. Renouvellement – Résiliation
8.1 Renouvellement
Hors cas de résiliation dans les conditions de l’article 8.2 ci-dessous, l’abonnement prend effet le jour d’inscription du Client et sera automatiquement renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire d’inscription du Client.
8.2 Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, via la rubrique « Mon compte » sur son espace client accessible depuis le Site. Le Client doit cliquer sur le lien « Mon abonnement », et valider l’étape de confirmation de résiliation en cliquant sur le lien « Annuler » pour confirmer sa demande de résiliation.
La résiliation sera effective à la date d’anniversaire d’inscription du Client sur le Site.
En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, l’abonnement pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après l’envoi d’un message électronique, resté sans effet pendant un délai d’un mois. Le message indiquera le ou les manquements constatés.
Le Prestataire rappelle que la résiliation n’emporte pas le remboursement de la période restant à couvrir par l’abonnement souscrit.
9. Service client
Pour toute demande d’information, de précisions ou pour toute réclamation, le Client peut envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante contact@chrisruelle.com.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le Site et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Prestataire.
Le Prestataire confère au Client un droit d’usage personnel portant sur l’ensemble des éléments des solutions qui n’entraîne aucune cession des droits visés ci-dessus. A ce titre, le Client s’interdit tout usage contraire à leur destination, à savoir l’utilisation normale des Services, notamment de copier, reproduire, modifier, distribuer, afficher ou vendre, par quelque procédé ou forme que ce soit, en tout ou partie, tout élément des Services ou se rapportant à celles-ci, par quelque procédé que ce soit, et pour toute autre finalité y compris à titre commercial, sans l’autorisation écrite préalable du Prestataire. A défaut d’autorisation, le Prestataire pourra résilier et supprimer sous un délai raisonnable le compte du Client sous justification, et sans remboursement, avec ou sans motif, sans préavis, et entamer toute action appropriée et notamment en justice.
Tous les éléments des Services, y compris leur documentation, restent la propriété pleine et entière du Prestataire. Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d’utilisation des Services. Il est expressément interdit au Client d’utiliser les éléments des Services de manière non conforme aux présentes conditions, notamment de procéder à :
₋ toute reproduction des Services, sous quelque forme et sur quelque type de support que ce soit, notamment par modification, fusion ou inclusion dans un autre logiciel et/ou modification de la documentation qui l’accompagne ;
₋ toute traduction, adaptation ou arrangement des Services ;
₋ toute mise à disposition des Services, en tout ou partie et par tout moyen ;
₋ toute modification des Services ou intervention sur ceux-ci, quelque en soit la nature, y compris aux fins de correction des erreurs susceptibles d’affecter le fonctionnement des Services, dans la mesure où le droit de correction desdites erreurs est réservé uniquement au Prestataire ;
₋ toute divulgation, commercialisation ou utilisation des Services au profit de tiers.
11. Protection des données personnelles
La présente politique de traitement des données personnelles, qui s’applique quel que soit le moyen ou le support utilisé pour accéder au Site et à ses Services, expose les conditions dans lesquelles le Prestataire collecte, conserve, utilise, sauvegarde des informations concernant le Client, dont ses données personnelles, ainsi que les choix dont il dispose s’agissant de la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces informations.
En accédant et/ou en utilisant le Site, le Client reconnait avoir lu, compris et accepté d’être sujet à toutes les conditions prévues par cette politique. Si le Client n’est pas d’accord avec cette politique, il ne doit pas utiliser le Site et ses Services et ne doit pas communiquer au Prestataire ses données personnelles.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Prestataire.
Dans le cadre de la fourniture des Services, le Prestataire collecte des données personnelles des Clients et notamment les données suivantes : adresse email, prénom, nom, date de naissance, adresse, numéro de téléphone, pays, mot de passe et données de consommation.
Le Prestataire collecte et traite les données personnelles des Clients pour les finalités suivantes : fourniture des Services, gestion des Commandes, adhésion à la communauté, exercice du droit de rétractation, paiement, facturation, réponse aux éventuelles questions/réclamations des Clients, élaboration de statistiques, gestion des demandes de droits d’accès, de rectification et d’opposition, gestion des impayés et du contentieux.
Le prestataire est une entreprise de vente de services et de produits à distance, qui permet, via son site internet, de commander et de payer en ligne ses programmes, ses produits ou les services de coaching. Le prestataire adresse à ses clients, par courriel, des sollicitations commerciales concernant des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés ou d’autres produits susceptibles de les intéresser. Le prestataire est libre d’échanger également les adresses électroniques de ses clients avec des partenaires commerciaux dans l’optique d’une démarche marketing, de tracking ou mailing.
Les données relatives à la gestion des données personnelles des Clients sont conservées pour la durée strictement nécessaire telle que définie par la loi informatique et libertés telle que modifiée.
Les données personnelles des Clients sont traitées par le service commercial du Prestataire ainsi que par les éventuels sous-traitants du Prestataire qui viendraient à intervenir dans la prestation.
Le Prestataire peut également communiquer les données personnelles afin de coopérer avec les autorités administratives et judiciaires.
Le Prestataire veille à sécuriser les données personnelles des Clients de manière adéquate et appropriée et a pris les précautions utiles afin de préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des personnes non autorisées.
Les Client (i) disposent d’un droit d’accès, de rectification, de restriction, d’effacement, de retrait d’un consentement donné antérieurement, d’opposition, de portabilité des données et de dépôt de plaintes auprès des autorités compétentes en matière de protection des données, sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ces droits, et (ii) peuvent s’opposer, à tout moment, à recevoir les offres promotionnelles. Ils peuvent exercer leurs droits auprès du Prestataire en écrivant par courrier électronique à l’adresse suivante contact@chrisruelle.com. Ils sont également informés de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Dispositions générales
La nullité, l’inopposabilité ou plus généralement l’absence d’effet de l’une quelconque des stipulations des CGV n’affectera pas les autres stipulations des CGV, et celles-ci seront exécutées comme si cette stipulation n’avait jamais existé à condition, toutefois, que cela ne compromette pas l’équilibre des CGV.
Le fait que le Prestataire ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque stipulation desdites CGV.
13. Loi applicable – Attribution de compétence
Les CGV, ainsi que les actes qui en sont la conséquence, sont, pour leur validité, leur interprétation et leur exécution, soumis à la loi française.
Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la Consommation, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l’exécution du contrat de vente et/ou la prestation de Services n’ayant pu être résolu dans le cadre d’une réclamation préalablement introduite auprès de notre Service Client, le Client pourra recourir gratuitement à la médiation
Les litiges auxquels pourraient donner lieu les CGV, ou qui pourront en être la suite ou la conséquence, et qui n’auront pu² être réglés amiablement, y compris par voie de médiation, relèveront de la compétence exclusive des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Nanterre.