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    CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

    1. PRÉAMBULE

    Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, ChrisRuelle ci-après dénommé l’Editeur, met à la disposition de ses Abonnés le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’Abonné accède au site et utilise ses services.

    Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

    Pour l’Abonné, le simple accès au site de l’Editeur à l’adresse URL suivante ChrisRuelle.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

    2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    La structure générale du site ChrisRuelle.com, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site ChrisRuelle.com, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de ChrisRuelle et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

    La marque « ChrisRuelle » est une marque déposée par ChrisRuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

    3. LIENS HYPERTEXTES

    Le site ChrisRuelle.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet.

    Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’Editeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’Editeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site ChrisRuelle.com.

    4. RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR

    Les informations et/ou données figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. 

    Toutefois, ces informations et/ou données sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. 

    L’Editeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. 

    Les informations et/ou données disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Abonné en prend connaissance.

    L’utilisation des informations et/ou données disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Abonné, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’Editeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

    L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou données disponibles sur ce site.

    5. ACCÈS AU SITE

    L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’Editeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

    Par conséquent, l’Editeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Abonné que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

    La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

    Par ailleurs, l’Editeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Abonné reconnaît et accepte que l’Editeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Abonné ou tout tiers.

    6. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

    L’Editeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

    7. DROIT APPLICABLE

    Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.